Conditions générales d’utilisation du site phosent.pro
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de phosent.pro. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes règles.
Mise à jour au 31 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à phosent.pro, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici certaines définitions importantes utilisées dans ce document :
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur phosent.pro.
« Service » : toute prestation, information, contenu ou fonctionnalité mise à disposition sur ce site.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire » : tout intervenant tiers fournissant une solution technique ou organisationnelle au site.
Utilisation du service
L’accès au site phosent.pro est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de son auteur.
Eligibilité
L’utilisation du site requiert que l’utilisateur ait la capacité légale de contracter et accepte pleinement les présentes conditions.
Site non destiné aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et l’éthique du site :
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur phosent.pro (textes, images, logos, etc.) est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes seul responsable des informations, données ou messages que vous transmettez via les formulaires du site.
Droits relatifs aux contenus
En transmettant un contenu, vous garantissez être titulaire des droits associés ou avoir reçu l’autorisation nécessaire.
Vie privée et protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Phosent. Nous nous engageons à respecter vos droits et la législation en vigueur.
Consulter la politiqueAvertissement général
L’utilisation des informations présentes sur phosent.pro relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Attention importante
Les conseils proposés ne se substituent ni à un avis juridique, fiscal ou médical, ni à une recommandation personnalisée délivrée par un professionnel agréé.
Limitation de responsabilité
Phosent s’efforce de maintenir des contenus fiables mais décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation non appropriée.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Phosent en cas de préjudice résultant d’un manquement à ces conditions ou d’une utilisation abusive du site.
Résolution des litiges & médiation
Tout différend lié à l’utilisation du site pourra être soumis à une procédure amiable ou à la médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage selon la loi française pourra être envisagé selon la gravité du différend.
L’arbitrage ne prive pas des recours légaux habituels.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges existe pour vos réclamations éventuelles.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Phosent.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Phosent peut suspendre l’accès au site en cas de violation grave des règles ou suite à une demande officielle.
Modification
Phosent se réserve le droit de modifier, à tout moment, toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Contact officiel
Pour toute question juridique, veuillez utiliser les coordonnées ou le formulaire de contact du site.
Adresse e-mail: content@phosent.pro
Numéro: +33 1 83 26 20 29
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 31 janvier 2026
Version: 2.0